Fiscalité, finance et droit des sociétés
Le droit des sociétés est l’ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises. Il concerne l’intégralité de la vie d’une entreprise, en passant de sa création jusqu’à sa liquidation.
Comment invoquer le droit à l’erreur pour les impôts ? Qu’est-ce que le droit au bail commercial ?
Retrouvez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir au sujet du droit des sociétés et des conseils pour bien l’appliquer !
Le droit à l’erreur, appelé autrement Loi ESSOC, est une mesure destinée à faciliter à priori les différents rapports devant s’établir entre les administrations et les usagers. Cela fait suite à certaines erreurs commises par […]